Arrêté n° 16681 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 décembre 1978 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 12307 M.F. A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 octobre 1977 créant une caisse d'avances « Cinémathèque nationale » au ministère de la Culture
Arrêté n° 16681 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 décembre 1978 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 12307 M.F. A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 octobre 1977 créant une caisse d'avances « Cinémathèque nationale » au ministère de la Culture
Article unique
L'article 5 de l'arrêté n° 12307 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 octobre 1977 créant une caisse d'avances « Cinémathèque nationale » au ministère de la Culture est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 5
Le gé
Arrêté n° 16681 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 décembre 1978 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 12307 M.F. A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 octobre 1977 créant une caisse d'avances « Cinémathèque nationale » au ministère de la Culture
Arrêté n° 16681 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 décembre 1978 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 12307 M.F. A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 octobre 1977 créant une caisse d'avances « Cinémathèque nationale » au ministère de la Culture
