Arrêté n° 16713 M.INT.A.P.A. du 24 novembre 1961 portant modification à l'arrêté n° 7608 M.INT.-A.P.A. du 18 août 1960 relatif à l'organisation d'une tombola

Article premier L'arrêté n° 12045 м.INT.-A.P.A. du 8 août 1961, est et demeure rapporté. Art 2 Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté n° 7608 M.INT.-A.P.A. du 18 août 1960 sont modifiées comme suit : Au lieu de: << Le tirage aura lieu en une seule fois

Arrêté n° 16713 M.INT.A.P.A. du 24 novembre 1961 portant modification à l'arrêté n° 7608 M.INT.-A.P.A. du 18 août 1960 relatif à l'organisation d'une tombola

Arrêté n° 16713 M.INT.A.P.A. du 24 novembre 1961 portant modification à l'arrêté n° 7608 M.INT.-A.P.A. du 18 août 1960 relatif à l'organisation d'une tombola

Détails

Référence: ART 16713/1961
Publié le: 24/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte