Arrêté n° 16774 P.C.M.-CAB.-C.P.F. du 24 novembre 1961 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence du Conseil

Référence : ART 16774/1961 Publié le :
Article premier M. Van Der Vaeren, économiste, est nommé en qualité de chargé de mission à la Présidence du Conseil pour les affaires économiques. Art 2 L'indemnité de cabinet et les prestations en nature prévues par la loi n° 60-016 du 13 janvier 1960, ne seront p