Arrêté n° 16778 M.INT.-A.P.A. du 24 novembre 1961 rapportant l'arrêté n° 15918 M.INT.-A.P.A. du 8 novembre 1961 ayant prescrit la fermeture temporaire du bar-restaurant "Le Hanot "

Référence : ART 16778/1961 Publié le :
Article premier L'arrêté n° 15918 M.INT.-A.P.A. du 8 novembre 1961, est et demeure rapporté.