Arrêté n° 16787 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er décembre 1978 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 6513 M.F. A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thilé-Boubacar, Ndioum, Tatqui, Mbiddi, Yaré-Lao et Gaye-Kader

Article unique L'article 2 de l'arrêté n° 6513 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thilé-Boubacar, Ndioum, Tatqui, Mbiddi, Yaré-Lao et Gaye-Kader est abrogé et remplacé par les dispositions

Arrêté n° 16787 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er décembre 1978 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 6513 M.F. A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thilé-Boubacar, Ndioum, Tatqui, Mbiddi, Yaré-Lao et Gaye-Kader

Arrêté n° 16787 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er décembre 1978 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 6513 M.F. A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thilé-Boubacar, Ndioum, Tatqui, Mbiddi, Yaré-Lao et Gaye-Kader

Détails

Référence: ART 16787/1978
Publié le: 01/12/1978
Pays: Sénégal

Type de texte