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Arrêté n° 16891 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P.  du 18 décembre 1978  portant modification des articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 9250 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Direction des services agricoles << Projet SEN 71/510 » Centre pour le Développement de l'horticulture

Article unique  Les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 9250 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Direction des Services agricoles : Projet SEN 71-510 « Centre pour le développement de l'horticulture » sont abrogés et remplacés pa
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Arrêté n° 16891 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P.  du 18 décembre 1978  portant modification des articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 9250 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Direction des services agricoles << Projet SEN 71/510 » Centre pour le Développement de l'horticulture

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Arrêté n° 16891 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P.  du 18 décembre 1978  portant modification des articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 9250 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Direction des services agricoles << Projet SEN 71/510 » Centre pour le Développement de l'horticulture

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Détails

Référence: ART 16891/1978
Publié le: 18/12/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4692 du 17 Mars 1979

Type de texte

Arrêté