Arrêté n° 16891 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 décembre 1978 portant modification des articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 9250 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Direction des services agricoles << Projet SEN 71/510 » Centre pour le Développement de l'horticulture
Article unique
Les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 9250 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Direction des Services agricoles : Projet SEN 71-510 « Centre pour le développement de l'horticulture » sont abrogés et remplacés pa