Arrêté n° 16895 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 mars 1978 portant modification des articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 5930 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 juin 1977 créant une caisse d'avances au bureau des Pistes de production, Direction des Travaux publics

Article unique Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 5930 M.F. A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 juin 1977 créant une caisse d'avances au Bureau des Pistes de Production, Direction des Travaux publics, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : « Article premier Une caisse d'a

Arrêté n° 16895 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 mars 1978 portant modification des articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 5930 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 juin 1977 créant une caisse d'avances au bureau des Pistes de production, Direction des Travaux publics

Arrêté n° 16895 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 mars 1978 portant modification des articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 5930 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 juin 1977 créant une caisse d'avances au bureau des Pistes de production, Direction des Travaux publics

Détails

Référence: ART 16895/1978
Publié le: 18/03/1978
Pays: Sénégal

Type de texte