Article unique
Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 5930 M.F. A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 juin 1977 créant une caisse d'avances au Bureau des Pistes de Production, Direction des Travaux publics, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Article premier
Une caisse d'a