Arrêté n° 16987 M.INT.-A.P.A. du 29 novembre 1961 portant modification à l'arrêté n° 11286 M.INT.-A.P.A. du 20 juillet 1961 relatif à l'exploitation d'une buvette à Kaolack
Arrêté n° 16987 M.INT.-A.P.A. du 29 novembre 1961 portant modification à l'arrêté n° 11286 M.INT.-A.P.A. du 20 juillet 1961 relatif à l'exploitation d'une buvette à Kaolack
Article premier
L'arrêté n° 5832 M.INT.-A.P.A. du 21 mai 1959, est et demeure rapporté.
Art 2
Les dispositions de l'arrêté n° 11266 Μ.ΙΝΤ.Α.Ρ.Α. du 20 juillet 1961, sont ainsi modifiées.
Au lieu de:
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sous le ré
Arrêté n° 16987 M.INT.-A.P.A. du 29 novembre 1961 portant modification à l'arrêté n° 11286 M.INT.-A.P.A. du 20 juillet 1961 relatif à l'exploitation d'une buvette à Kaolack
Arrêté n° 16987 M.INT.-A.P.A. du 29 novembre 1961 portant modification à l'arrêté n° 11286 M.INT.-A.P.A. du 20 juillet 1961 relatif à l'exploitation d'une buvette à Kaolack
