Arrêté n° 17 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 13 décembre 1962 portant nomination de M. Boissy Dominique, attaché au cabinet militaire du Président de la République
Arrêté n° 17 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 13 décembre 1962 portant nomination de M. Boissy Dominique, attaché au cabinet militaire du Président de la République
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 61-84 PR. du 23 juin 1961 complété et modifié par le décret n° 62-15 PR. du 23 février 1962 et le décret n° 62-181 PR. du 13 décembre 1962,
ARRÊTE :
Article premier
L'adjudant
Arrêté n° 17 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 13 décembre 1962 portant nomination de M. Boissy Dominique, attaché au cabinet militaire du Président de la République
Arrêté n° 17 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 13 décembre 1962 portant nomination de M. Boissy Dominique, attaché au cabinet militaire du Président de la République
