Arrêté n° 17030 M.F.-C.D. du 29 novembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 détaillés ci-après: Perception de Dakar Inspection n° 2 600.000 » Inspection n° 3 258.125 » Inspection n

Arrêté n° 17030 M.F.-C.D. du 29 novembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

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Détails

Référence: ART 17030/1961
Publié le: 29/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte