Arrêté n° 17083 M.INT. D.SU.-AD.P. du 17 octobre 1962

Référence : ART 17083/1962 Publié le :
Article unique Est nul et de nul effet, en ce qui concerne l'inspecteur de police M'Baye Aladji, l'arrêté n° 14684 M. INT.-D. SU.-AD.-P. du 25 août 1962 constatant les passages automatiques d'échelons d'inspecteurs de police. (Le reste sans changement).