Arrêté n° 17095 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 décembre 1978 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 7731 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juin 1978 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière de Tambacounda et annexes de Koumpentoum, Koussanar, Maka et Missirah

Article unique L'article 3 de l'arrêté n° 7731 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juin 1978 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection forrestière de Tambacounda et annexes de Koumpentoun, Koussanar, Maka et Missirah est modifié comme suit : Au lieu de : « Arti

Arrêté n° 17095 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 décembre 1978 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 7731 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juin 1978 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière de Tambacounda et annexes de Koumpentoum, Koussanar, Maka et Missirah

Arrêté n° 17095 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 décembre 1978 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 7731 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juin 1978 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière de Tambacounda et annexes de Koumpentoum, Koussanar, Maka et Missirah

Détails

Référence: ART 17095/1978
Publié le: 26/12/1978
Pays: Sénégal

Type de texte