Arrêté n° 17213 M.F.A.E.-D.I.S.S. du 27 décembre 1978 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées détaillés ci-après :   PERCEPTION 11 Dakar (année 1974)  9.857.274 » Dakar (année 1975)  13.002.625 » Dakar

Arrêté n° 17213 M.F.A.E.-D.I.S.S. du 27 décembre 1978 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes

Arrêté n° 17213 M.F.A.E.-D.I.S.S. du 27 décembre 1978 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes

Détails

Référence: ART 17213/1978
Publié le: 27/12/1978
Pays: Sénégal

Type de texte