Arrêté n° 1744 M.INT.-D.A.G.T. du 19 février 1976 portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 1744/1976 Publié le :
Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de M Sandrine Dupont, décédée le 2 janvier 1976 à Dakar.