Arrêté n° 17516 M.INT.-A.P.A. du 25 octobre 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance d'un bar- restaurant à l'enseigne « Van-Loi », sis 100, avenue Gambetta à Dakar

Article premier  M. Tran Van Coi est autorisé à confier l'exploitation en gérance du bar-restaurant « Van Loï », sis 100, avenue Gambetta à Dakar dont il est propriétaire, à Mme N'Guyen Van Cong. Art 2 Toute mutation de propriété ainsi que la mise en

Arrêté n° 17516 M.INT.-A.P.A. du 25 octobre 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance d'un bar- restaurant à l'enseigne « Van-Loi », sis 100, avenue Gambetta à Dakar

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Détails

Référence: ART 17516/1962
Publié le: 25/10/1962
Pays: Sénégal

Type de texte