Arrêté n° 17751 M.F.-D.E.D.T. du 2 novembre 1962 relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack

Article premier  Sont données en location pour une durée de trois ans pour compter du 1er janvier 1962, aux clauses et conditions contenues dans le tableau ci-dessous, les parcelles du titre foncier 1459 S.S. à Kaolack désignées ci-après: Numéro d'ordre Noms et pr&eacut

Arrêté n° 17751 M.F.-D.E.D.T. du 2 novembre 1962 relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack

Arrêté n° 17751 M.F.-D.E.D.T. du 2 novembre 1962 relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack

Détails

Référence: ART 17751/1962
Publié le: 02/11/1962
Pays: Sénégal

Type de texte