Arrêté n° 18110 M.F.-C.D. du 8 novembre 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté n° 18110 M.F.-C.D. du 8 novembre 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962 détaillés ci-après:
Paierie de Diourbel
Commune de Diourbel
245.350 »
Commune de Diourbel
303.785 »
