Arrêté n° 18816 M.F.-C.D. du 28 novembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation redevances péréquation transport arachides et huiles d'arachides
Arrêté n° 18816 M.F.-C.D. du 28 novembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation redevances péréquation transport arachides et huiles d'arachides
Article premier
Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après concernant la redevance péréquation transport arachides et huiles d'arachides :
MOIS D'AOUT 1962
Kaolack
258.740 »
Diourbel
421.046 »
Dakar
1.756.835 »
Arrêté n° 18816 M.F.-C.D. du 28 novembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation redevances péréquation transport arachides et huiles d'arachides
Arrêté n° 18816 M.F.-C.D. du 28 novembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation redevances péréquation transport arachides et huiles d'arachides
