Arrêté n° 18817 M.F.-C.D. du 28 novembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs

Article premier Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après concernant les taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs : MOIS D'AOUT 1962 Kaolack 150.995 » Diourbel 245.714 » Dakar 1.025.255 » Art 2

Arrêté n° 18817 M.F.-C.D. du 28 novembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs

Arrêté n° 18817 M.F.-C.D. du 28 novembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs

Détails

Référence: ART 18817/1962
Publié le: 28/11/1962
Pays: Sénégal

Type de texte