Arrêté n° 18817 M.F.-C.D. du 28 novembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs
Arrêté n° 18817 M.F.-C.D. du 28 novembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs
Article premier
Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après concernant les taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs :
MOIS D'AOUT 1962
Kaolack
150.995 »
Diourbel
245.714 »
Dakar
1.025.255 »
Art 2