Arrêté n° 19711 M.F.-C.D. du 15 décembre 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1962 détaillés ci-après : Agence spéciale de Sédhiou Commune de Sédhiou 67.800 » Commune de Sédhiou 32

Arrêté n° 19711 M.F.-C.D. du 15 décembre 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Arrêté n° 19711 M.F.-C.D. du 15 décembre 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 19711/1962
Publié le: 15/12/1962
Pays: Sénégal

Type de texte