Arrêté n° 19712 M.F.-C.D. du 15 décembre 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Article premier  Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962 détaillés ci-après : Paierie de Thiès Commune de Thiès 142.650 » Commune de Thiès 37.350 &raq

Arrêté n° 19712 M.F.-C.D. du 15 décembre 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Arrêté n° 19712 M.F.-C.D. du 15 décembre 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 19712/1962
Publié le: 15/12/1962
Pays: Sénégal

Type de texte