Arrêté n° 19714 M.F.-C.D. du 15 décembre 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté n° 19714 M.F.-C.D. du 15 décembre 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962 détaillés. ci-après :
Paierie de Diourbel
Commune de Diourbel
102.550 »
Cercle de Diourbel
64.295»
Commune
