Arrêté n° 2263 M.F. du 22 février 1961 relatif à l'agrément de la compagnie d'assurances « Groupement Français d'Assurances S. A.» d'assurances et de réassurances, I, A. R. D.

Article premier Le Groupement Français d'Assurance S. A., ayant son siège social à Paris, 9, rue Pillet-Will IX et groupant les compagnies d'assurances suivantes en sociét anonyme: 1° La Flandre; 2° La Métropole; 3º Le Nord; 4° Le Monde; 5° La Prévoyance; 6&

Arrêté n° 2263 M.F. du 22 février 1961 relatif à l'agrément de la compagnie d'assurances « Groupement Français d'Assurances S. A.» d'assurances et de réassurances, I, A. R. D.

Arrêté n° 2263 M.F. du 22 février 1961 relatif à l'agrément de la compagnie d'assurances « Groupement Français d'Assurances S. A.» d'assurances et de réassurances, I, A. R. D.

Détails

Référence: ART 2263/1961
Publié le: 22/02/1961
Pays: Sénégal

Type de texte