Arrêté n° 2264 M.F. du 22 février 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « The Ocean Marine Insurance Company Limited »
Article premier
La décision n° 03427 du 12 mars 1941 accordant à la compagnie d'assurances «The Océan Marin Insurance Company Limited » dont le siège social pour l France est à Paris, 21, rue Vivienne, l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurances maritimes et t