Arrêté n° 2265 M.F. du 22 février 1961 relatif à l'agrément de la compagnie d'assurances « Seine-et-Rhône »

Article premier La compagnie d'assurances dénommée: < Seine-et-Rhône ayant son siège social à Paris, 33 rue du Chateaudun, IX. est autorisée à exercer son activité sur le territoire de la République du Sénégal dans les branches: maritimes et transport, et exp

Arrêté n° 2265 M.F. du 22 février 1961 relatif à l'agrément de la compagnie d'assurances « Seine-et-Rhône »

Arrêté n° 2265 M.F. du 22 février 1961 relatif à l'agrément de la compagnie d'assurances « Seine-et-Rhône »

Détails

Référence: ART 2265/1961
Publié le: 22/02/1961
Pays: Sénégal

Type de texte