Arrêté n° 2691 M.U.H.E.-D.U.A. du 11 mars 1983 portant création d'une section départementale de l'Urbanisme à Kolda

Article premier Il est créé au niveau de Kolda une section de l'Urbanisme et de l'Architecture.  Art 2 Cette section dont le rayon d'action est limité aux départements de Kolda et Vélingara est placée sous l'autorité directe du chef du Service régional de l'Ur

Arrêté n° 2691 M.U.H.E.-D.U.A. du 11 mars 1983 portant création d'une section départementale de l'Urbanisme à Kolda

Arrêté n° 2691 M.U.H.E.-D.U.A. du 11 mars 1983 portant création d'une section départementale de l'Urbanisme à Kolda

Détails

Référence: ART 2691/1983
Publié le: 11/03/1983
Pays: Sénégal

Type de texte