Arrêté n° 2913 S.E.P.M.C.-C.T.3 du 14 mars 1984 autorisant le navire océanographique français «Capricorne » à procéder à l'évaluation des ressources halieutiques dans les eaux sous juridiction sénégalaise
Arrêté n° 2913 S.E.P.M.C.-C.T.3 du 14 mars 1984 autorisant le navire océanographique français «Capricorne » à procéder à l'évaluation des ressources halieutiques dans les eaux sous juridiction sénégalaise
Article premier
Le navire océanographique « Capricorne » est autorisé à effectuer une campagne d'écho-intégration ainsi que des pêches d'identification dans la zone économique exclusive du Sénégal.
Art 2
Cette autorisation est valable pour la p&ea
Arrêté n° 2913 S.E.P.M.C.-C.T.3 du 14 mars 1984 autorisant le navire océanographique français «Capricorne » à procéder à l'évaluation des ressources halieutiques dans les eaux sous juridiction sénégalaise
Arrêté n° 2913 S.E.P.M.C.-C.T.3 du 14 mars 1984 autorisant le navire océanographique français «Capricorne » à procéder à l'évaluation des ressources halieutiques dans les eaux sous juridiction sénégalaise
