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Arrêté n° 3888 M.INT.-D.A.G.T. du 3 mai 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de M Hélène-Colette-Le-Gall, décédée à Dakar le 5 février 1967.  
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Arrêté n° 3888 M.INT.-D.A.G.T. du 3 mai 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 3888 M.INT.-D.A.G.T. du 3 mai 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 3888/1973
Publié le: 03/05/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4295 du 19 Mai 1973

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté