Arrêté n° 42 M.INT.-D.A.G.T. du 6 janvier 1975 autorisant le transfert de restes mortels Référence : ART 42/1975 Publié le : 06/01/1975 Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de M. André Louis Thubet, décédé à Dakar le 19 décembre 1974.
Arrêté n° 42 M.INT.-D.A.G.T. du 6 janvier 1975 autorisant le transfert de restes mortels Référence : ART 42/1975 Publié le : 06/01/1975
Arrêté n° 42 M.INT.-D.A.G.T. du 6 janvier 1975 autorisant le transfert de restes mortels Référence : ART 42/1975 Publié le : 06/01/1975
