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Arrêté n° 42 M.INT.-D.A.G.T. du 6 janvier 1975 autorisant le transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de M. André Louis Thubet, décédé à Dakar le 19 décembre 1974.  
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Arrêté n° 42 M.INT.-D.A.G.T. du 6 janvier 1975 autorisant le transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 42/1975
Publié le: 06/01/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4401 du 25 janvier 1975

Type de texte

Arrêté