Arrêté n° 442 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 janvier 1979 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la Direction des Mines et de la Géologie
Article premier
Il est créé à la Direction des Mines et de la Géologie une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit des travaux d'analyses chimiques et géochimiques.
Art 2
L'encaisse maximum de cette régie intermédiaire est fixée à 1.