Arrêté n° 443 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 janvier 1979 abrogeant l'arrêté n° 11123 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 octobre 1975 et portant création d'une caisse d'avances à la Direction de la Statistique (enquêtes démographiques)
Arrêté n° 443 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 janvier 1979 abrogeant l'arrêté n° 11123 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 octobre 1975 et portant création d'une caisse d'avances à la Direction de la Statistique (enquêtes démographiques)
Article premier
L'arrêté n° 11123 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 2 octobre 1975 est abrogé :
Art 2
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 140.000.000 francs, est créée à la Direction de la Statistique ( enquêtes démographiques ).
Art 3
Les d
Arrêté n° 443 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 janvier 1979 abrogeant l'arrêté n° 11123 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 octobre 1975 et portant création d'une caisse d'avances à la Direction de la Statistique (enquêtes démographiques)
Arrêté n° 443 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 janvier 1979 abrogeant l'arrêté n° 11123 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 octobre 1975 et portant création d'une caisse d'avances à la Direction de la Statistique (enquêtes démographiques)
