Arrêté n° 445 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 janvier 1979 abrogeant l'arrêté n° 8348 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 31 juillet 1975 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Intendance (C.A.U.S.)
Arrêté n° 445 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 janvier 1979 abrogeant l'arrêté n° 8348 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 31 juillet 1975 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Intendance (C.A.U.S.)
Article unique
L'arrêté n° 8348 M.F.A.E.-D.G.T.-D.CP du 31 juillet 1975 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Intendance (C.A.U.S.) est abrogé.
Arrêté n° 445 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 janvier 1979 abrogeant l'arrêté n° 8348 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 31 juillet 1975 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Intendance (C.A.U.S.)
Arrêté n° 445 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 janvier 1979 abrogeant l'arrêté n° 8348 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 31 juillet 1975 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Intendance (C.A.U.S.)