Arrêté ministériel n° 4941 M.E.-D.G.T.-D.T.T. du 21 mai 1981 portant désignation de deux représentants de constructeurs de véhicules à deux roues de la marque « SUZUKI »
Arrêté ministériel n° 4941 M.E.-D.G.T.-D.T.T. du 21 mai 1981 portant désignation de deux représentants de constructeurs de véhicules à deux roues de la marque « SUZUKI »
Article premier
MM. André Mathieu et David Conceico sont agréés auprès du Ministère de l'Equipement en qualité de représentants du constructeur de véhicules à 2 roues de marque « SUZUKI ».
Art 2
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contrai
Arrêté ministériel n° 4941 M.E.-D.G.T.-D.T.T. du 21 mai 1981 portant désignation de deux représentants de constructeurs de véhicules à deux roues de la marque « SUZUKI »
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