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Arrêté n° 4919 S.E.P.M. du 26 avril 1984 autorisant le navire de recherche océanographique français André Nizery, numéro d'immatriculation CC 241858, à effectuer des recherches sur l'ensemble des eaux sous juridiction sénégalaise

Article premier Le navire de recherche océanographique français « André Nizery » numéro d'immatriculation C.C. 241-858 est autorisé à effectuer des opérations de recherche sur l'ensemble des eaux sous juridiction sénégalaise. Art 2 Cette autorisation es
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Arrêté n° 4919 S.E.P.M. du 26 avril 1984 autorisant le navire de recherche océanographique français André Nizery, numéro d'immatriculation CC 241858, à effectuer des recherches sur l'ensemble des eaux sous juridiction sénégalaise

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Arrêté n° 4919 S.E.P.M. du 26 avril 1984 autorisant le navire de recherche océanographique français André Nizery, numéro d'immatriculation CC 241858, à effectuer des recherches sur l'ensemble des eaux sous juridiction sénégalaise

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Détails

Référence: ART 4919/1984
Publié le: 26/04/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5015 du 14 juillet 1984

Type de texte

Arrêté