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Journal officiel n° 5015 du 14 juillet 1984

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Décision ministérielle n° 5109 M.F.A.-DIR.C E L.du 02 mai 1984 rectifiant la décision n° 3434 M.F.A.-DIR -C.E.L du 23 mars 1984, fixant la composition de la commission chargée
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Détails

Référence: JO 5015/1984
Publié le: 14/07/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1984

Documents relatifs

Arrêté présidentiel n° 9767 M.P.C  du 17 juillet 1987 portant agrément de la Société alimentaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 1153 M.P.C. du 26 janvier 1987 portant agrément de Vacuum Cooling au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 1167 M.P.C. du 26 janvier 1987 portant agrément de la Société industrielle d'Aménagement urbain du Sénégal (S.I.A.S.) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Arrêté ministériel n° 5148 M.E.N.-S.G.-D.E.E.-D.C.S. du 02 mai 1984 portant création de l'Ecole d'Application de l'Ecole normale régionale William-Ponty à Kolda Arrêté n° 4919 S.E.P.M. du 26 avril 1984 autorisant le navire de recherche océanographique français André Nizery, numéro d'immatriculation CC 241858, à effectuer des recherches sur l'ensemble des eaux sous juridiction sénégalaise Arrêté ministériel n° 5710 M.INT.-CAB.4 du 16 mai 1984 portant organisation de l'Inspection de l'Administration territoriale Arrêté présidentiel n° 6497 du 01 juin 1984 M P.C. portant agrément de DAKAR-AUTO au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Arrêté ministériel n° 5708 M.INT.-CAB.4 du 16 mai 1984 portant organisation du Service des Télécommunications Arrêté ministériel n° 5709 M.INT.-CAB.4 du 16 mai 1984 portant organisation de la Direction de la Protection civile Arrêté présidentiel n° 6601 du 04 juin 1984 M.P.C. portant agrément de la Menuiserie de Pathé Sy au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 6586 du 04 juin 1984 M.P.C. portant agrément de CADO PRESS (Imprimerie performante) au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Décret n° 84-453 du 24 avril 1984 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Médina Bafe (Département de Kédougou) et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à la MIFERSO Décision ministérielle n° 5109 M.F.A.-DIR.C E L. du 02 mai 1984 rectifiant la décision n° 3434 M.F.A.-DIR -C.E.L du 23 mars 1984, fixant la composition de la commission chargée de l'étude de l'avant projet de décret portant sur le règlement du service intérieur et le règlement de garnison Décision ministérielle n° 4727 M.S.P.-D.H.P.S. du 24 avril 1984 portant création d'un Comité technique du Programme élargi de Vaccination Arrêté présidentiel n° 5421 du 09 mai 1984 M.P C. portant agrément de l'Hôtel des Filaos au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Décret n° 84-461 du 26 avril 1984 prononçant l'incorporation d'un immeuble du Code civil sis à Saint-Louis, quartier Balacoss, au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Ousmane Bâ Décret n° 84-475 du 27 avril 1984 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Rufisque en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. Mamadou Sarr Décret n° 84-473 du 27 avril 1984 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M.Moustapha Lo Décret n° 84-476 du 27 avril 1984 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Rufisque et prononçant sa désaffectation attribution par en vue de son vole de bail emphytéotique à la famille de feu Raymond Boucher Arrêté ministériel n° 6265 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D. du 28 mai 1984 portant création de caisses intermédiaires de recettes auprès des services de la Direction générale des Douanes Décret n° 84-474 du 27 avril 1984 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des immeubles du domaine national servant d'assiette aux lotissements de Louga, Kébémer et Linguère et prononçant leur désaffectation Décision n° 5005 M E.F-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. du 27 avril 1984 autorisant la Société d'Equipement pour l'Afrique Sénégal (S.E.A.S.) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 16958 du 6 décembre 1963, complétant l'arrêté n° 1844 F du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale