Arrêté n° 5041 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 08 mai 1976 portant interdiction de projection de films cinématographiques
Article premier
L'arrêté n° 7347 du 9 juillet 1975 est abrogé en ce qui concerne le film « Orange mécanique ».
Art 2
Est interdite sur toute l'étendue du territoire, la projection des films suivants:
- Orange mécanique;
- Les noces de porcelaine;
- Histoires sc&e