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Arrêté n° 519 du 24 janvier 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de M Madeleine PARMENTIER, décédée lé 27 novembre 1971 à Dakar.  
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Arrêté n° 519 du 24 janvier 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 519 du 24 janvier 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 519/1972
Publié le: 24/01/1972
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4209 du 19 Février 1972

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté