Arrêté n° 520 du 24 janvier 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 520/1972 Publié le :
Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de M. André TERRISSE, décédé le 31 décembre 1971 à M'Bour.