Arrêté n° 520 du 3 février 1981 M.U.H.E.-D.U.A. octroyant à la Société anonyme des Castors de la SO.CO CIM l'autorisation de lotir un terrain du domaine national sis à Bargny
Arrêté n° 520 du 3 février 1981 M.U.H.E.-D.U.A. octroyant à la Société anonyme des Castors de la SO.CO CIM l'autorisation de lotir un terrain du domaine national sis à Bargny
Article premier
La Société anonyme des Castors de la SOCOCIM est autorisée à procéder au morcellement d'un terrain du domaine national sis à Bargny.
Art 2
Le morcellement qui comporte 136 lots numérotés de 1 à 136 devra être effectué conformément au
Arrêté n° 520 du 3 février 1981 M.U.H.E.-D.U.A. octroyant à la Société anonyme des Castors de la SO.CO CIM l'autorisation de lotir un terrain du domaine national sis à Bargny
Arrêté n° 520 du 3 février 1981 M.U.H.E.-D.U.A. octroyant à la Société anonyme des Castors de la SO.CO CIM l'autorisation de lotir un terrain du domaine national sis à Bargny
