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Journal officiel n° 4831 du 02 Mai 1981

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté présidentiel n°13447 du 30 octobre 1980 P.R.-S.G. fixant les fonctions des membres d'équipage de l'avion de commandement Décret n° 81-416 du 9 avril 198
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Détails

Référence: JO 4831/1981
Publié le: 02/05/1981
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 86-1332 du 3 novembre 1986 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 du décret n° 61-008 du 4 Janvier 1961 portant création d’une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff,Cap-Skirring, Saint Louis , Tambacounda et ziguinchor Décret n° 80-1326 du 31 décembre 1980 abrogeant et remplaçant les articles 1er et 4 du décret n° 67-034 du 11 janvier 1967 relatif au domaine privé artistique de l'Etat Arrêté n° 520 du 3 février 1981 M.U.H.E.-D.U.A. octroyant à la Société anonyme des Castors de la SO.CO CIM l'autorisation de lotir un terrain du domaine national sis à Bargny Décret n° 81-157 du 4 mars 1981 portant affectation d'un terrain dépendant du titre foncier n° 3016-D.G. au profit du Ministère de l'Education nationale Arrêté ministériel n° 1808 du 4 mars 1981 MC. modifiant et abrogeant les articles 2, 3, 5, 6 de l'arrêté n° 8108 du 23 juillet 1979 portant création d'un Comité national pour la Sauvegarde de l'Île de Gorée Décret n° 81-446 du 21 avril 1981 accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 127.000.000 de dollars U.S. équivalent d'environ 30.000.000.000 de francs C.F.A. consenti à la Compagnie multinationale Air Afrique par la Société ivoirienne de Banque Décret n° 81-401 du 31 mars 1981 complétant le titre du décret n° 61-008 du 4 janvier 1961 portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor et abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 1er et 7 dudit décret Arrêté ministériel n° 3649 du 17 avril 1981 M.E.F. portant organisation de la Direction de l'Imprimerie nationale Décret n° 81-447 du 22 avril 1981 relatif à l'uniforme des inspecteurs généraux d'Etat Décret n° 81-229 du 12 mars 1981 prorogeant une partie des avantages accordés à la Nouvelle Emaillerie sénégalaise (N.EMA.S.) par décret n° 77-11041 du 29 novembre 1977 Décret n° 81-145 du 3 mars 1981 soumettant au contrôle de l'Etat la Société nationale de Frigorifiques (SO.NA. FRIG)