Arrêté n° 5404 M.T.P.H.U.TOPO.  du 21 avril 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation d'une parcelle du domaine public fluvial à Foundiougne

Article premier Une enquête de commodo et incommodo,d'une durée de quinze jours sera ouverte à la diligence du commandant du cercle de Foundiougne, au sujet de la demande présentée par la Société Shell de l'Afrique Occidentale, en vue d'obtenir Pautorisation d'occuper temporairement

Arrêté n° 5404 M.T.P.H.U.TOPO.  du 21 avril 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation d'une parcelle du domaine public fluvial à Foundiougne

Arrêté n° 5404 M.T.P.H.U.TOPO.  du 21 avril 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation d'une parcelle du domaine public fluvial à Foundiougne

Détails

Référence: ART 5404/1961
Publié le: 21/04/1961
Pays: Sénégal

Type de texte