Arrêté n° 5514 P.M.-CAB.-C.M. 1 du 26 mai 1977 portant interdiction de projection d'un film cinématographique
Arrêté n° 5514 P.M.-CAB.-C.M. 1 du 26 mai 1977 portant interdiction de projection d'un film cinématographique
Article premier
Est interdite sur toute l'étendue du territoire, la projection du film suivant:
- Liquidez l'inspecteur Mitchell!
Art 2
Les autorités compétentes sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté.