Arrêté n° 5525 M.F.-D.F.-10 A. du 22 avril 1961 complétant l'article 1er de l'arrêté n° 797 M.F.-D.F.-10 du 24 janvier 1961, créant la caisse intermédiaire de recettes: de la direction des arts et lettres de Dakar

Article premier L'article 1° de larrêté n°. 797 M.F-D.F.-10 est completé comme suit: «La caisse est alimentée par les droits de location de salle du théâtre du Palais, du hall d'exposition et en général par toutes recettes provenant du théâtre

Arrêté n° 5525 M.F.-D.F.-10 A. du 22 avril 1961 complétant l'article 1er de l'arrêté n° 797 M.F.-D.F.-10 du 24 janvier 1961, créant la caisse intermédiaire de recettes: de la direction des arts et lettres de Dakar

Arrêté n° 5525 M.F.-D.F.-10 A. du 22 avril 1961 complétant l'article 1er de l'arrêté n° 797 M.F.-D.F.-10 du 24 janvier 1961, créant la caisse intermédiaire de recettes: de la direction des arts et lettres de Dakar

Détails

Référence: ART 5525/1961
Publié le: 22/04/1961
Pays: Sénégal

Type de texte