Arrêté n° 5677 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 31 mai 1977 rendant exécutoires, divers rôles des contributions directes taxes assimilées

Article premier Est rendu exécutoire le rôle des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1976, détaillé ci-après: Perception 11 Dakar 3.025.563.999 Art 2 Les états récapitulatifs qui suivent devront être mis en

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Détails

Référence: ART 5677/1977
Publié le: 31/05/1977
Pays: Sénégal

Type de texte