Arrêté n° 5677 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 31 mai 1977 rendant exécutoires, divers rôles des contributions directes taxes assimilées

Référence : ART 5677/1977 Publié le :
Article premier Est rendu exécutoire le rôle des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1976, détaillé ci-après: Perception 11 Dakar 3.025.563.999 Art 2 Les états récapitulatifs qui suivent devront être mis en