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Arrêté n° 5683 du 22 août 2002 modifiant et complétant l'arrêté n°8709/PM/MET du 2 novembre 2001 portant organisation de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor

LE PREMIER MINISTRE; Vu la Constitution en ses articles 43 et 76; Vu la Convention relative à l'Aviation civile internationale signée à Chicago, le 7 décembre 1944 ainsi que ses annexes; Vu la Convention relative à la création de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation a&ea
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Arrêté n° 5683 du 22 août 2002 modifiant et complétant l'arrêté n°8709/PM/MET du 1er novembre 2001 portant organisation de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor

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Arrêté n° 5683 du 22 août 2002 modifiant et complétant l'arrêté n°8709/PM/MET du 1er novembre 2001 portant organisation de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor

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Détails

Référence: ART 5683/2002
Publié le: 22/08/2002
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

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Décret n° 2001-948 du 21 novembre 2001 portant répartition, des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Type de texte

Arrêté