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Décret n° 2001-948 du 21 novembre 2001 portant répartition, des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapúblic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du co
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Décret n° 2001-948 du 21 novembre 2001 portant répartition, des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

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Décret n° 2001-948 du 21 novembre 2001 portant répartition, des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

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Détails

Référence: D 2001/948
Publié le: 21/11/2001
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2001-668 du 30 août 2001 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

Documents références

Arrêté n° 5683 du 22 août 2002 modifiant et complétant l'arrêté n°8709/PM/MET du 2 novembre 2001 portant organisation de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor Arrêté ministériel n° 6090 du 16 septembre 2002, modifiant l'arrêté n° 1937 du 28 mars 2002 portant création et organisation du comité de pilotage du projet "Piste de Désenclavement Matam-Balel" Décret n° 2002-935 du 3 octobre 2002 modifiant le décret n°89-570 du 16 mai 1989 et fixant les règles d'organisation et les conditions de fonctionnement du Fonds d'impulsion de la recherche scientifique et technique (FIRST) Décret n° 2002-1009 du 8 octobre 2002 portant transfert à l'Agence nationale chargée de la Promotion de l'investissement et des grands travaux (APIX), de la gestion des avantages des entreprises agréées aux statuts de la zone franche industrielle de Dakar et des points francs Décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération de contractuels chargés de cours Décret n° 2002-763 du 29 juillet 2002 portant organisation du Ministère de la Pêche Décret n° 2002-38 du 18 janvier 2002 accordant une prorogation de la deuxième période de renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes à la société AGEM Limited au Sénégal oriental (permis Bambadji) Arrêté ministériel n° 638 du 25 janvier 2002 modifiant et complétant les articles 1er, 5, 14 et 21 de l'arrêté n° 015.238/MEF/DGD/DERD/du 16 décembre 1989 déterminant les conditions d'application du régime de l'entrepôt industriel Décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement Décret n° 2002-004 du 10 janvier 2002 abrogeant le décret n° 2000-600 du 20 juillet 2000 portant application de la norme NS 02-057 de décembre 1999 sur les tôles de couverture Décret n° 2002-266 du 6 mars 2002 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n°69-179 du 18 février 1969 fixant l'âge limite des candidats aux concours professionnels dans la Fonction publique Décret n° 2002-273 du 7 mars 2002 instituant système de visa pour l'expédition de vêtements et textiles aux Etats-Unis dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique (AGOA) Décret n° 2002-449 du 7 mai 2002 modifiant le décret n° 2000 - 789 du 14 septembre 2000 instituant la prime journalière dans les zones d'insécurité et accordant le bénéfice de cette prime aux membres des forces de police participant aux opérations de sécurité en zone militaire sud Décret n° 2002-499 du 15 mai 2002 modifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 2001-666 du 30 août 2001 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un aéroport international sur un terrain du domaine national, situé à Diass d'une superficie de 1350 hectares environ, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, dudit terrain Décret n° 2002-533 du 29 mai 2002 portant agrément du bureau VERITAS à l'exercice des activités de contrôle en vue de la garantie décennale, de la construction de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art Décret n° 2002-539 du 29 mai 2002 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un verger agricole sur un terrain du domaine national situé à Keur Sèye, dans la Communauté rurale de Keur Moussa, d'une superficie de 33.303 mètres carrés, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain et prononçant sa désaffectation Décret n° 2002-535 du 29 mai 2002 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur du Camp de Thiaroye Décret n° 2002-828 du 19 août 2002 portant création d'un Fonds de Solidarité nationale Décret n° 2001-1063 du 10 décembre 2001 portant création d'un Conseil national de Lutte contre le SIDA Journal officiel n° 6022 du 22 Décembre 2001 Décret n° 2002-1024 du 11 octobre 2002, portant création de la Commission d'assistance et d'établissement des titres d'indemnisation des Victimes survivantes et des héritiers des personnes décédées ou disparues dans le naufrage du M/S le Joola Décret n° 2002-1025 du 11 octobre 2002 portant création de la Commission sociale Décret n° 2002-1026 du 11 octobre 2002 portant création d'un Fonds d'Indemnisation des Victimes de survivantes et des héritiers des personnes décédées ou disparues « FIV Joola » Arrêté primatoral n° 6580 du 8 octobre 2002 modifiant et complétant l'arrêté n° 6467 du 2 octobre 2002 portant création de la Commission nationale d'indemnisation des victimes du naufrage du bateau M/S le Joola Décret n° 2002-1029 du 15 octobre 2002 portant érection de collèges d'enseignement général en lycées d'enseignement général Décret n° 2002-1030 du 15 octobre 2002 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2002-2003 Décret n° 2002-1042 du 15 octobre 2002 ordonnant l'élaboration et la mise en oeuvre du programme d'Accomitory corations pour la Sauvegarde et le Développement urbain des « Niayes » et zones vertes de Dakar et prescrivant des mesures de sauvegarde Décret n° 2002-1077 du 29 octobre 2002 modifiant le décret n° 99-1211 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2002-538 du 29 mai 2002 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un tribunal départemental sur un terrain du domaine national, situé à Nioro du Rip, d'une superficie de 900 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, dudit terrain Décret n° 2002-539 du 29 mai 2002 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un verger agricole sur un terrain du domaine national situé à Keur Sèye, dans la Communauté rurale de Keur Moussa, d'une superficie de 33.303 mètres carrés, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain et prononçant sa désaffectation Décret n° 2002-534 du 29 mai 2002 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur du Camp de Pyrotechnie

Type de texte

Décret