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Arrêté n° 5725 M.INT.-D.A.G.T. du 1er juin 1977 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique  Est autorisé le transfert en France des restes morteis de M. Marcel Martin, décédé le 20 mars 1977 à Dakar.
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Arrêté n° 5725 M.INT.-D.A.G.T. du 1er juin 1977 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 5725/1977
Publié le: 01/06/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4574 du 09 Juillet 1977

Type de texte

Arrêté