Arrêté n° 5725 M.INT.-D.A.G.T. du 1er juin 1977 portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 5725/1977 Publié le : 01/06/1977 Article unique Est autorisé le transfert en France des restes morteis de M. Marcel Martin, décédé le 20 mars 1977 à Dakar.
Arrêté n° 5725 M.INT.-D.A.G.T. du 1er juin 1977 portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 5725/1977 Publié le : 01/06/1977
Arrêté n° 5725 M.INT.-D.A.G.T. du 1er juin 1977 portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 5725/1977 Publié le : 01/06/1977
