Arrêté n° 574 M.F.A.E.-D.G.T. du 20 janvier 1976 portant création d'une caisse d'avances auprès de la direction générale des Affaires économiques (Conférence des non-alignés à Manille du 26 janvier au 6 février 1976)
Arrêté n° 574 M.F.A.E.-D.G.T. du 20 janvier 1976 portant création d'une caisse d'avances auprès de la direction générale des Affaires économiques (Conférence des non-alignés à Manille du 26 janvier au 6 février 1976)
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 1.000.000 de francs, est créée à la Direction générale des Affaires économique « Conférence des Non-Alignés à Manille, du 26 janvier au 6 février 1976 ».
Art 2
Cette caisse sup
Arrêté n° 574 M.F.A.E.-D.G.T. du 20 janvier 1976 portant création d'une caisse d'avances auprès de la direction générale des Affaires économiques (Conférence des non-alignés à Manille du 26 janvier au 6 février 1976)
Arrêté n° 574 M.F.A.E.-D.G.T. du 20 janvier 1976 portant création d'une caisse d'avances auprès de la direction générale des Affaires économiques (Conférence des non-alignés à Manille du 26 janvier au 6 février 1976)
